RÉPONSE :

Tout d’abord, une remarque préliminaire : il convient d’éviter un nom de liste neutre, passe-partout, qui pourrait aussi bien être choisi par un candidat de gauche, de droite ou du centre et même d’extrême gauche ou d’extrême droite. Le nom de la liste doit exprimer dans la mesure du possible notre projet politique pour la ville de telle sorte qu’un adversaire ne puisse le « chiper » sans se renier lui-même.

Cela dit il peut être pertinent de protéger le nom de la liste, mais pratiquement comment faire ? Déposer la propriété intellectuelle de ce nom semble disproportionné pour une simple élection municipale (sauf peut-être dans les très grandes villes). Et cette disproportion manifeste permet aussi de douter que la dépense afférente soit acceptée dans le compte de campagne par la CNCCFP (il ne semble pas qu’il y ait eu de précédent).

La difficulté vient de ce qu’on ne peut déclarer la liste qu’à partir du 24 février 2020 et qu’on ne peut être totalement certain d’être le premier à déclarer.

En revanche, on peut recueillir des fonds et engager des dépenses dès le 1erseptembre 2019, ce qui justifie pleinement d’avoir déclaré à la préfecture son mandataire financier (ou association de financement) quelques jours avant ce 1erseptembre. La déclaration de mandataire financier se fait à la même préfecture où se fera ensuite, en février 2020, la déclaration de candidature elle-même.

Il suffit alors de mentionner explicitement le nom de la liste dans cette déclaration de mandataire financier pour bénéficier de l’antériorité sur tous ceux qui feront la même déclaration ensuite. S’il apparait à cette occasion que le nom de la liste était déjà pris par un adversaire, cela ne tire pas à conséquence, puisque par définition, avant le 1erseptembre 2019 on n’aura encore fait aucune propagande pour le nom de la liste.