Définitions 

Régional : tout ce qui a trait à la région.

Régionaliste : tout ce qui renforce la réalité régionale et l’attachement à son histoire, son identité, sa mémoire, sa culture.

Attention : ne pas entendre « région » au sens administratif français (les 22 régions d’hier, les 18 d’aujourd’hui).

En fait, dans le cas français, le régionalisme renvoie à un ou des niveaux territoriaux situés entre le niveau national et le niveau communal : il peut donc s’agir d’un pays (au sens de territoire supra-communal : Pays de Caux, Pays Basque), d’un département, d’une région, d’une province, ou, le plus souvent, d’une combinaison de ces périmètres territoriaux. On peut parler communément de « province d’Ancien-Régime », de « région historique » (par opposition à « région administrative »).

Enjeux

  • en soi : ces régions historiques correspondent à une réalité à la fois historique et géographique, voire linguistique, et donc culturelle ; elles ont acquis à ces divers titres une légitimité ;
  • par rapport à l’Etat : elles constituent des échelons intermédiaires par rapport à l’Etat, donc infra-étatiques, et elles sont d’autant plus stratégiques dans le cas français d’un Etat centralisé et d’esprit jacobin ;
  • par rapport à la commune : elles correspondent à un échelon supra-communal et permettent de le dépasser utilement, d’une part dans le cas de petites communes ne constituant pas à elles seules des bassins de vie, d’autre part dans le cas des agglomérations qui sont purement citadines par définition ;
  • par rapport à l’intercommunalité : il s’agit là d’un échelon d’abord fonctionnel, souvent dépourvu d’identité, notamment du fait de sa création récente et sans prise en compte systématique de l’histoire.

Actions

  • Défendre le régionalisme: l’identité locale, régionale, la culture locale, régionale, sont à défendre à un double titre : contre la tentation du repli sur soi, sur un échelon minimaliste, communal ou inter-communal ; contre les tentatives récurrentes de l’Etat central de gommer les spécificités et d’uniformiser les nuances régionales, locales ; on pourrait ajouter contre la connivence/collusion jacobine et européiste de promouvoir de grandes régions administratives artificielles menaçant à la fois les identités régionales et l’Etat national, sans pour autant verser dans l’indépendantisme : s’en tenir au plus à la revendication de plus d’autonomie.
  • Promouvoir le régionalisme : la meilleure défense, c’est encore la promotion de tout ce qui constitue l’identité régionale : la célébration des hauts faits du passé, la mémoire des personnages historiques, les traditions diverses dont celles religieuses (saints locaux, pèlerinages, fêtes patronales), l’habitat, les monuments, le drapeau, le foklore, la gastronomie, la littérature, la langue ou le parler éventuellement ; tout cela est parfois très imbriqué, comme on le voit dans le cas actuel de la Saint-Médard de Salency (Oise). Donc, soutenir et renforcer l’existant, relancer ce qui a été abandonné, lancer des actions nouvelles.

Moyens

  • être curieux de cette identité et de cette culture régionalistes : apprendre l’histoire de sa région, de sa commune, en connaitre les principaux faits (événements, dates) et personnages, connaitre quelques expressions locales, quelques traits typiques de son folklore (cuisine, vins, chansons, danses, musiques, etc.).
  • acquérir une sorte de réflexe pour rattacher les actions politiques aux enjeux régionalistes ; ex : réfection de la mairie ou d’un bâtiment public : prévoir le drapeau ou les signes régionalistes ; susciter la création d’un blason de la commune ou favoriser l’utilisation de celui existant ; dans les discours, se situer comme Français, de telle région historique, de telle commune …
  • dans les programmes culturels, rechercher ce qui rappelle le passé de la région : musique, chants, théâtre, artisanat local

dépliant touristique : dans la présentation de la commune et ses richesses rappeler le cadre historique et régional au sein duquel elle a traversé les âges

Le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le niveau d'autorité le plus pertinent et le plus proche des citoyens, ce qui revient le plus souvent au niveau le plus bas. Il conduit à ne pas faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait à un échelon inférieur. Le niveau supérieur n'intervient que si le problème excède les capacités du niveau inférieur (principe de suppléance).

Ce principe se trouvait implicitement dans la doctrine politique et sociale mise en pratique durant les siècles précédant la Révolution française. Personne n’avait songé à le formuler explicitement, tant il procède du bon sens le plus élémentaire. L

Il fut supprimé de façon unilatérale quand la Révolution française, au nom de son idéal de fraternité universelle, supprima tous les corps intermédiaires, familles, écoles, hôpitaux, métiers, corporations, entreprises, professions, communes, provinces, etc. pour ne laisser que des individus isolés devant l’État.

Durant tout le cours des XIX° et XX° siècles, tous ces corps intermédiaires furent partiellement rétablis, mais ils sont loin d’avoir retrouvé toutes les prérogatives et libertés dont ils disposaient avant, tandis que le pouvoir politique toujours aux mains des héritiers de 1789, s’efforce sans cesse de les rogner. Il était donc nécessaire de formuler ce principe de subsidiarité. De grands penseurs comme le docteur Villermé, Frédéric Le Play, René de la Tour du Pin, s’y sont employés dès le XIX ° siècle.

Au XX° siècle, Charles Maurras mit toute sa fougue et sa pugnacité dans la défense de ce principe. Voilà notamment ce qu’il écrit dans Mes idées politiques :

L’État, quand il est bien institué n’a pas affaire aux individus… Un État normal laisse agir, sous son sceptre et sous son épée, la multitude des petites organisations spontanées, collectivités autonomes, qui étaient avant lui et ont chance de lui survivre, véritable substance immortelle de la nation.

Mais surtout, il appartint au pape Pie XI (celui-là même qui, par ailleurs et pour d’autres raisons, condamna Charles Maurras) d’apporter la meilleure formulation de ce principe de subsidiarité dans son encyclique Quadragesimo anno. Écoutons-le :

Parlant de la réforme des institutions, c'est tout naturellement l'État qui vient à l'esprit. Non certes qu'il faille fonder sur son intervention tout espoir de salut ! Mais depuis que l'individualisme a réussi à briser, à étouffer presque cet intense mouvement de vie sociale qui s'épanouissait jadis en une riche et harmonieuse floraison de groupements les plus divers, il ne reste plus guère en présence que les individus et l'État. Cette déformation du régime social ne laisse pas de nuire sérieusement à l'État sur qui retombent dès lors toutes les fonctions que n'exercent plus les groupements disparus, et qui se voit accablé sous une quantité à peu près infinie de charges et de responsabilités.

Il est vrai sans doute, et l'histoire en fournit d'abondants témoignages, que, par suite de l'évolution des conditions sociales, bien des choses que l'on demandait jadis à des associations de moindre envergure ne peuvent plus désormais être accomplies que par de puissantes collectivités. Il n'en reste pas moins indiscutable qu'on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : De même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes.

L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber. Que l'autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l'excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n'appartiennent qu'à elle, parce qu'elle seule peut les remplir ; diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l'exige la nécessité. Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l'ordre hiérarchique des divers groupements, selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l'autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l'état des affaires publiques.

Ce principe est donc clair, nous sommes aux antipodes de l’idéologie républicaine de la fraternité universelle qui nie toute autorité aux groupements inférieurs à l’État et contesterait même, si possible, leur existence pour n’admettre de solidarité qu’à l’échelon le plus élevé. Aujourd’hui, les autorités subalternes n’existent que par délégation de l’autorité supérieure, non pour rétablir leur liberté légitime mais seulement pour désengorger les services de l’État tout-puissant. Alors qu’auparavant, c’était tout le contraire : les groupements inférieurs avaient toute l’autorité, les échelons supérieurs n’intervenant que dans les domaines où les premiers étaient incapables de le faire.

La seconde moitié du XX° siècle vit un regain d’intérêt pour ce principe de subsidiarité en réaction contre les deux grands totalitarismes - nazisme et communisme - qui ont bien failli à tour de rôle emporter le monde libre. Épris de vraie liberté et en réaction contre de telles monstruosité, le peuple n’aspirait qu’à plus de liberté et d’autonomie face aux pouvoirs publics. La subsidiarité devint au goût du jour, il fallait donc en parler ; mais, comme rien n’avait vraiment changé, on se contenta de concéder le mot pour mieux rejeter la chose.

Lisons plutôt le traité de Lisbonne (‎13 décembre 2007) :

En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.

Le traité de Lisbonne ne fait que reprendre une disposition qui se trouvait déjà, presque mot à mot dans le traité de Maastricht. Et la Constitution française dit sensiblement la même chose dans son article 72 : «Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »

Comprenons bien qu’en réalité, au-delà des mots, c’est tout le contraire du principe de subsidiarité : les domaines de compétences de l’Union sont exclusifs ; en revanche, dans les autres domaines, l’Union intervient à la place des échelons inférieurs dès que son action y est jugée plus efficace. Dans la subsidiarité, l’échelon supérieur s’interdit d’intervenir là où l’échelon inférieur peut le faire ; ici, il intervient dès qu’il croit pouvoir mieux faire. Quelques exemples le feront mieux comprendre la différence.

Nous sommes dans une école. Le professeur donne un devoir ou un exercice à réaliser par son élève en application de la leçon qu’il vient de lui apprendre. Ce devoir ou exercice, le professeur assurément le ferait bien mieux que l’élève. Pourtant si l’élève est capable de le faire, il se gardera bien d’intervenir. Si l’élève se montre incapable de le faire, alors seulement le professeur interviendra, mais seulement pour le guider, lui suggérer la solution qu’il faudra quand même que l’élève trouve par lui-même, sinon il n’apprendra jamais rien.

Certes, à l’école, le but est que l’élève apprenne, mais l’exemple précédent peut être transposé dans le domaine de l’apprentissage où le but est certes que l’apprenti apprenne, mais en réalisant un travail utile à son entreprise que son maître d’apprentissage peut être tenté de réaliser à sa place s’il y arrive mal, ce qu’il ne doit faire que dans les cas extrêmes.

Or, ce n’est pas seulement dans le cas de l’apprentissage que cela se produit, mais dans toute la vie de l’entreprise. On choisit généralement comme chef celui qui s’est montré le plus compétent et qui pourtant ne devra jamais, sauf très rares exceptions, faire le travail à la place de ses subordonnés, se contentant de coordonner leurs actions, même s’il les juge moins efficaces que s’il les faisait lui-même.

Donc, même si le mot est prononcé (et dans la Constitution, il ne l’est même pas), rien n’a changé au centralisme bureaucratique révolutionnaire qui nous est imposé : l’Union européenne ne concède de libertés aux sociétés inférieures que là où elles sont plus efficaces. De même l’État vis-à-vis des communes, départements et régions. Mais déléguer une parcelle d’autorité aux échelons inférieurs dans les seuls domaines où ils sont plus efficaces, c’est une simple déconcentration des compétences de l’État. C’est tout le contraire d’une vraie décentralisation où l’autorité appartient aux groupements inférieurs, l’État n’intervenant que pour suppléer à leur incapacité à remplir leur mission, ainsi que nous l’enseigne le principe de subsidiarité.

Intercommunalité

L’antagonisme entre ces deux conceptions absolument contradictoires du principe de subsidiarité se retrouve dans tous les problèmes d’intercommunalité. Il y a en effet deux sortes de structures intercommunales, les structures associatives et les structures fédératives.

Les structures associatives sont tous les syndicats de communes (à vocation unique ou multiples) et syndicats mixtes (regroupant des communes et d’autres structures). Le principe en est simple, les communes se regroupent pour assumer ensemble les seules compétences qu’elles ne sont pas capables d’assumer isolément. C’est une excellente application du vrai principe de subsidiarité.

Les structures fédératives sont tous les EPCI, Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération ou urbaines). Ici les compétences concernées sont transférées à l’EPCI qui ne dépend plus des communes pour son fonctionnement, puisqu’il vote lui-même les taux de ses propres taxes. Et les compétences transférées sont obligatoires ou optionnelles. (mais avec obligation d’en choisir un certain nombre). Procédure rigide qui va à l’encontre d’un vrai principe de subsidiarité.

Précisons qu’il y avait initialement deux compétences obligatoires dans les communautés de communes, il y en a aujourd’hui cinq et il y en aura sept en 2020. Quant aux compétences optionnelles, il y a obligation d’en choisir trois parmi les neuf. Mais en 2020, lorsque deux compétences optionnelles seront devenues obligatoires, il y aura toujours obligation d’en choisir trois parmi les sept restantes. Cela obligera donc les communes à déléguer deux compétences de plus à l’intercommunalité.

Tout naturellement, les communes se sont regroupées en syndicats, mais cela ne satisfaisait pas l’État qui voulait imposer sa conception. Les communes étaient incitées à se regrouper sur un modèle fédéral par des avantages financiers considérables (un supplément de la dotation globale de fonctionnement de 30 à 50€ par habitant). De plus les régions et l’État prenaient l’habitude de n’accorder de subvention que lorsque les communes étaient regroupées en EPCI à fiscalité propre. Enfin, cette appartenance est finalement devenue obligatoire. Il n’y a plus aujourd’hui qu’une soixantaine d’exceptions. Et pour couronner le tout, le seuil minimum d’un EPCI à fiscalité propre a été augmenté de 5 000 à 15 000 habitants afin de les forcer à se regrouper entre eux.

Le prétexte à tous ces regroupements était toujours le même : obtenir une meilleure efficacité, mais à chaque fois au détriment de la légitime autonomie des communes. Or même dans ce domaine, c’est un échec complet, puisque la fiscalité locale a considérablement augmenté (cf. le rapport du député Hervé Mariton de 2005 confirmé par Le livre noir de l’intercommunalité des députés Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec, de 2005 ; la cour des comptes dans ses rapports de 2005, 2009 et 2016 n’a pu que confirmer les lacunes soulignées par ces trois députés) alors que le supplément de la dotation de fonctionnement aurait plutôt dû la réduire d’autant. C’est tout simplement que les frais engendrés par la gestion de toutes ces intercommunalités à fiscalité propre ont surcompensé les maigres économies d’échelle réalisées et même le supplément de dotation globale de fonctionnement. De plus les centres de décision étant plus éloignés des usagers, les décisions prises étaient bien plus souvent irréalistes.

C’est la conséquence de ce qu’on a méconnu le vrai principe de subsidiarité qui bien avant d’avoir été explicitement formulé par Pie XI relève du bon sens le plus élémentaire, pour ne s’inspirer que de son ersatz antinomique formulé dans la Constitution comme dans les traités internationaux. « Oui, dira-t-on, mais le mal est fait, que peut-on faire ? Il n’est pas au pouvoir de simples conseillers municipaux de changer la loi ». Certes, mais on peut encore faire beaucoup.

Tout d’abord, il reste encore un certain nombre de compétences qui sont restées à la commune. Dans ces domaines là, on peut appliquer intégralement le principe de subsidiarité. Assumer tout ce qu’il est possible de faire et pour tout ce qui excéderait les capacités de la commune, utiliser les syndicats existants, voire en former de nouveaux, ce qui n’est plus déconseillé, maintenant que les EPCI à fiscalité propre existent partout.

Et même pour toutes les compétences transférées à cet EPCI à fiscalité propre, il est possible de faire beaucoup : la commune est représentée au sein de cet organisme et sa voix compte, car il n’y a généralement qu’une ou deux dizaines de communes en tout et la commune concernée par la décision à prendre y est tout particulièrement entendue.

Beaucoup de ces compétences étaient tout-à-fait à la portée de la commune et n’auraient jamais été transférées si on n’y avait été quasiment obligé. Mais rien n’est perdu.

Rien n’est perdu car en dépit de l’augmentation du seuil de 5 000 à 15 000 habitants, l’intercommunalité reste à taille humaine vis-à-vis des communes la composant et il est d’autant plus facile d’y faire entendre sa voix que toutes les autres communes qui ensemble ont pouvoir de décision dans l’intercommunalité sont à peu près dans le même cas puisque toutes ont été dépossédées de ces mêmes compétences qu’elles étaient pourtant tout-à-fait capables d’exercer directement.

Tout reste donc possible, mais il faut le vouloir.

Bibliographie

Rétablir un ordre social chrétien, devoir de charité politique                              Yves Tillard   AFS N°95 juin 1991

Morale et politique                                                 AFS 102 à 104

 Être corporatiste aujourd’hui                               Benjamin Guillemaind Sel de la Terre n°14 automne 1995

La décentralisation en débat                                 Thierry Martin             IFOREL octobre 2002

Qui promeut la liberté et l’égalité ne peut qu’être pour la fraternité : cela paraît très bien. Or l’abus vient justement de ce que cette fraternité se veut universelle uniforme et prétend rejeter toute préférence même les plus légitimes. Aimer tous les hommes est la meilleure façon de ne pas aimer (ou beaucoup moins) ses proches, sa famille, ses voisins, bref tous ceux que justement nous devons aider en priorité. « Qui trop embrasse, mal étreint ! »

La mise en pratique de cet idéal de fraternité universelle fut, comme pour l’égalité, la nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges. Dans la fiche sur l’égalité, nous avons parlé des privilèges individuels, il s’agit de traiter à présent des privilèges collectifs. Et c’est d’ailleurs là le premier sens de « privilège ».

Privilège vient du latin « priva lex » loi privée ! Qu’est-ce qu’une loi privée ? Les deux termes semblent antinomiques ! Ce sont par exemple les statuts d’une association, et on a choisi justement le mot « statut » pour ne pas réutiliser l’ancien terme de « privilège », définitivement voué aux gémonies depuis cette fameuse nuit du 4 août. Mais il reste que la loi de 1901 sur les associations a bien effectivement rétabli l’un de ces privilèges abolis en 1789.

Les privilèges, ce sont tous les corps intermédiaires entre les individus et l’État : ils ont chacun un rôle particulier et donc un statut (une situation, une organisation, un rôle) à part qui les  distinguent les uns des autres et ils peuvent, le cas échéant, tenir tête à l’Etat toujours porté à plus de pouvoir. Ce sont les familles, associations diverses, écoles, métiers, entreprises, corporations, hospices, œuvres de bienfaisance, communes, paroisses, pays, provinces, etc., autant de privilèges qui sont des outrages à la fraternité qui se doit d’être universelle. Tous furent abrogés d’un seul trait de plume la nuit du 4 août.

Famille

Les révolutionnaires de 1789 n’ont pas osé aller jusqu’à supprimer la famille même si les plus extrémistes d’entre eux y ont pensé et l’ont dit, mais ils l’ont du moins affaiblie par la loi sur le divorce. Le code civil promulgué par Napoléon mais qui avait été élaboré dès la période révolutionnaire, ne reconnait que les individus.

Actuellement, combien de lois nombreuses et variées visent à détruire la cellule de base de la société qu’est la famille ! La liste depuis la Libération en est accablante et le « baby boom » de l’immédiat après guerre ne s’est pas arrêté par hasard, il fut le fruit de cette politique délibérée : diminution progressive de la valeur des allocations familiales et leur extension aux concubinaires, divorce par consentement mutuel, incitation à la débauche généralisée non seulement dans les médias et le spectacle mais jusque dans les programmes de l’éducation nationale sous prétexte d’éducation sexuelle, libéralisation de la contraception puis de l’avortement, dépénalisation de l’adultère, ½ part fiscale supplémentaire pour les deux premiers enfants de famille monoparentale (cet avantage fut, il est vrai, récemment supprimé mais après avoir été en vigueur des décennies et provoqué une explosion de la proportion des familles monoparentales), tarif du RMI/RSA comme de l’ISF privilégiant les célibataires, instauration du PACS puis du « mariage » homosexuel, propagande homosexuelle éhontée sous prétexte de lutte contre l’homophobie, etc..

Et devant la catastrophe démographique qui en est résulté, bien loin de remettre en cause cette politique antifamiliale, on ne pense qu’à compenser ce déficit démographique par davantage d’immigration.

La famille cellule de base de la société reste l’adversaire n°1 de tous les adeptes de la fraternité universelle et ceux-ci cherchent aussi à amoindrir les corps intermédiaires dans la mesure où ils sont un obstacle à la toute-puissance de l’Etat moderne.

École

La société d’Ancien Régime était couverte par tout un réseau d’écoles et de collèges tenus par l’Église (diocèses, paroisses, congrégations religieuses), chacun de ces établissements scolaires constituait autant de privilèges. Tous furent de même abrogés la nuit du 4 août 1789. Mais que faire alors des bâtiments, mobiliers et de tous les biens qui appartenaient à ces établissements scolaires ? Ils furent déclarés « biens nationaux » et vendus aux plus offrants ! Les nouveaux acquéreurs n’avaient bien évidemment pas le désintéressement et le souci des plus pauvres qui animait l’Église. Bien au contraire ils ne songeaient qu’à rentabiliser leur acquisition. De quasi gratuite, l’école devient chère et même très chère et fut, de fait, réservé à ceux qui avaient les moyens de payer. Le taux de scolarisation des Français s’effondra de 40% à moins de 1%. Il remonta néanmoins progressivement grâce au Concordat durant le XIX° siècle, mais sans jamais revenir au niveau précédent, « justifiant » la réforme de Jules Ferry.

L’école laïque, obligatoire et gratuite de Ferry ne rétablissait qu’en apparence la situation. En effet, non seulement elle coûtait bien plus cher au contribuable, mais, centralisée ainsi au niveau étatique, l’instruction publique ne tenait plus aucun compte des disparités régionales et professionnelles, formant des générations entières totalement déconnectées du monde du travail auquel elles devront bien pourtant s’intégrer. Mais cette école était parfaitement conforme au dogme de la fraternité universelle qui nie toute disparité locale et professionnelle.

Aujourd’hui, peut-on dire que la formation professionnelle a corrigé le problème ? En partie seulement car l’État réserve l’essentiel de ses financements aux lycées professionnels dépendant de l’Éducation nationale au détriment des CFA (centre de formation d’apprentis) gérés par les différentes professions. Avec environ 50 000 apprentis, la France peut-elle rivaliser avec l’Allemagne (par exemple) qui en compte plus d’un million ? Comprenons bien que ce n’est pas la qualité de l’enseignement qui est en cause, mais son adaptation au monde du travail.

L’école publique non seulement coûte beaucoup plus cher, mais échoue à dispenser un enseignement conforme aux besoins concrets du pays comme des élèves.

Santé

Les hôpitaux, hospices, hôtel-Dieu ne furent pas plus épargnés que les écoles par l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789. Vendus comme biens nationaux, ils furent rachetés par des spéculateurs uniquement soucieux d’en tirer de confortables bénéfices. Les rares établissements hospitaliers qui conservèrent ainsi leur rôle devinrent payants et même très chers. Il en est résulté une exclusion des pauvres des soins de santé.

En 1892 la proposition de loi Albert de Mun posait le principe des assurances sociales afin que le peuple ait lui aussi accès aux soins. Étendues par les propositions de loi Gaillard-Bancel de 1905 et 1922, les assurances sociales furent généralisées par la loi Pierre Laval de 1930.

Mais le régime républicain pouvait-il accepter une telle entorse à la fraternité qui se devait d’être universelle alors que les assurances sociales étaient diversifiées. Impensable ! Aussi, dès la Libération la sécurité sociale, unifiée et universelle, vint remplacer les assurances sociales avec le même double inconvénient de coûter beaucoup plus cher et de méconnaître toutes les particularités tant locales que professionnelles. Il en est résulté un foisonnement, un véritable maquis, de textes réglementaire pour tenter de pallier, quoiqu’imparfaitement, cet inconvénient.

La sécurité sociale est un gouffre financier et de plus se montre incapable de prendre en compte correctement les besoins sanitaires réels de la population en raison de sa démarche massifiante et sa gestion inefficace.

Travail

Les corporations furent abrogées par le décret d’Allarde du 2 mars 1791 pris en application directe de la loi du 4 août 1789. Bien sûr comme aussitôt de nombreuses associations se sont reconstituées, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 est venue interdire aux travailleurs de se regrouper pour défendre leurs « prétendus intérêts communs » (remarquez comme cet intitulé même est une application de cette idéologie de la fraternité …).

Les syndicats furent rétablis par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884, mais après que le droit de grève a été rétabli en 1864, ce qui instaurait les syndicats dans une ambiance de lutte des classes. De plus, ils ne récupérèrent qu’une partie des privilèges des anciennes corporations et le syndicalisme resta interdit dans la fonction publique jusqu’en 1945.

La loi sur les associations de 1901 permettait en principe la reconstitution des corporations, mais son objet très général (toujours la fraternité) dépassait largement le cadre professionnel ; de plus l’espace professionnel était déjà pris par les syndicats empêchant toute véritable reconstitution des corporations. Toute la grande misère ouvrière du XIX° siècle (malgré la vive opposition des catholiques sociaux) découle de là et nous n’avons pas fini d’en payer les conséquences !

La lutte des classes dont nous souffrons toujours aujourd’hui n’est que la conséquence du refus, au nom de la fraternité universelle, de reconnaitre les nécessaires solidarités sociales.

Politique

Tous les corps intermédiaires politiques furent abrogés en bloc par la loi du 22 décembre 1789 application immédiate de celle du 4 août 1789 : « Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs est que l'autorité descende du roi aux administrations de département, de celles-ci aux administrations de district et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration générale pourront être déléguées ». Tous les corps intermédiaires politiques, provinces, Pays, communes étaient ainsi rayés d’un trait de plume. La société du début du XIXème siècle devint un véritable désert, l’individu seul subsistant en face de l’État.

La commune ne fut rétablie que par la loi du 18 juillet 1837 et ce n’est que la loi du 23 juillet 1870 qui permit au maire d’être choisi parmi les conseillers municipaux et non plus désigné par le pouvoir central. Le conseil général fut établi par la loi du 10 mai 1938, mais ce n’est que la loi Defferre de mars 1982 qui conféra à son président le pouvoir exécutif auparavant exercé par le préfet nommé par l’État. La région ne fut rétablie que le 5 juillet 1972 selon un découpage assez différent de celui des anciennes provinces (et le découpage actuel s’en éloigne encore plus) et le pouvoir exécutif là aussi ne fut conféré au président du conseil régional que par la même loi Defferre de mars 1982.

La commune actuelle est très loin d’avoir récupéré toutes les libertés et tous les privilèges des anciennes communes d’avant la Révolution. De plus, la tutelle de l’État s’y fait omniprésente par les moyens de la dotation globale de fonctionnement sur le plan financier et de l’intercommunalité sur le plan organisationnel (loi NOTRe en particulier).

Le président E. Macron a annoncé la quasi suppression de la taxe d’habitation qui est l’une des principales ressources de la commune. À l’heure actuelle, on ne sait toujours pas par quoi cette taxe va être remplacée. En attendant que soit éventuellement inventée une nouvelle taxe pouvant bénéficier directement aux communes, il est vraisemblable que cette perte sera compensée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement aggravant d’autant la tutelle de l’État sur les communes.

On a vraiment l’impression que les quelques libertés qui ont été ainsi concédées aux communes par les pouvoirs publics l’ont été à contrecœur, presque contraints et forcés par l’opinion publique, mais que l’Etat reste toujours dans son ensemble prisonnier de cette idéologie mortifère de la fraternité qui ne reconnait qu’une seule solidarité universelle, essentiellement étatique, entre tous les citoyens et nie donc toutes les petites solidarités concrètes locales qui sont la vie même de la société.

Ne croyons surtout pas que les libertés communales et l’autonomie communale aillent de soi. Bien au contraire, elles ont été conquises de haute lutte contre une administration française et un État français qui n’ont absolument pas renoncé à les reprendre car ils se sont fait un dogme de la fraternité toujours inscrite au fronton de tous nos édifices publics. Et le gouvernement actuel ne fait pas exception comme le prouve ce projet de suppression presque totale de la taxe d’habitation.

Aucune vraie décentralisation ne sera possible tant que le pouvoir sera imbu de l’idéologie de la fraternité universelle. Et les rares libertés conquises de haute lutte par nos communes sont en passe d’être rognées jusqu’à élimination complète.

Bibliographie

La question sociale                                                                        IFCEI 1980

Liberté, Égalité, Fraternité                 Xavier Martin                   AFS N°121 Octobre 1995

Un juste réquisitoire                          Jean-Louis d’André         AFS N°149 juin 2000

La décentralisation en débat             Thierry Martin                 IFOREL octobre 2002

La liberté est une excellente chose et tout le monde est pour ! Cependant, tout le monde conçoit aussi que l’excès de liberté peut être néfaste, ferment de destruction de tout l’ordre social. Alors, est-ce que la politique idéale ne serait pas un juste milieu entre un excès et un défaut de liberté ?

Ce n’est pas du tout cela ! Il convient d’abord de bien définir ce qu’est la Liberté.

La vraie liberté

« Être libre, c’est faire ce que l’on veut », certes, mais dans quel sens faut-il comprendre « ce que l’on veut » ? Qu’est-ce que vouloir ? Qu’est-ce que la volonté ? Si on comprend faire ce qu’on veut » dans le sens de faire ce qui me plait, tout ce que j’ai envie et jusqu’au moindre caprice, ce n’est plus être libre, mais au contraire être esclave du dernier état de ses nerfs et de ses glandes.

L’homme est un animal raisonnable. Contrairement à la bête qui ne peut que suivre son instinct et donc n’est pas libre, l’homme peut refreiner ses envies, maîtriser ses passions lorsque sa réflexion lui aura montré qu’il pouvait en tirer un bien très supérieur à celui qu’il aurait sacrifié.

C’est notre intelligence et notre volonté qui nous permettent d’être libres, nous rendent capables de résister à nos pulsions lorsqu’elles nous montrent que ce serait contraire à notre plus grand bien.

Les exemples abondent pour illustrer cette vérité :

Je suis à une agréable soirée où j’ai commencé à boire. Je suis bien tenté de boire un verre de plus, puis deux, puis trois, etc., mais je me rends compte que ce ne serait pas raisonnable, que je serais moins maître de moi, que je risque même l’accident si je dois conduire pour rentrer chez moi. Alors je m’abstiens, quelqu’envie que j’en aie. Je me montre ainsi bien plus libre que celui qui ne saura dire non à tous les verres supplémentaire offerts et sombrera bientôt dans l’ivrognerie.

Étudiant, je dois travailler dur pour décrocher le diplôme qui me permettra de choisir un métier plus valorisant. Je préférerais de beaucoup m’amuser et me distraire, comme font certains de mes camarades qui vont échouer au diplôme où je réussirai, mais je saurai m’imposer jusqu’au bout cette discipline nécessaire. Pourtant, ils sont comme moi convaincus de l’importance de ce diplôme et que cela mérite amplement l’effort que je fournis, mais l’attrait des plaisirs est tel qu’ils ne peuvent s’y astreindre jusqu’au bout.

Dans les deux cas je suis amené à choisir entre deux biens le bien qui est le plus important, le meilleur pour moi, que je considère comme le Bien, celui que j’ai choisi et un autre bien moindre, qui me fait plus plaisir, que je crois être un bien, qui en fait n’a que l’apparence du bien et qui est réellement un mal pour moi dans la mesure où il compromet le plus grand Bien que j’ai choisi.

Si je suis capable de sacrifier des biens de moindre importance, même s’ils me plaisent davantage, au bénéfice de ce plus grand bien que j’ai choisi, c’est là que je fais réellement ce que je veux et que je suis vraiment libre, contrairement à celui qui est incapable de se dominer.

La liberté consiste à dominer ses passions pour faire ce qui est dicté par sa raison droite et conforme à l’ordre naturel de la société

 

Liberté et autorité

Ces quelques exemples – et on pourrait en trouver bien d’autres – montrent aussi qu’une saine autorité, bien loin d’entraver ma liberté, lui est une aide précieuse et même souvent une condition d’existence de celle-ci. Ainsi le barman qui, voyant que je commence à être bien « gai », me refusera le dernier verre que je réclame, contribuera grandement à ce que je reste maître de moi jusqu’au bout. De même, mon père qui, dans les années de collège et de lycée, m’aura imposé de travailler chaque jour avant de songer à me distraire, n’aura pas peu contribué à me faire acquérir cette maitrise de moi qui me permettra de persévérer dans mes études que tant d’autres abandonneront.

Dans la société, il y a ainsi mille autorités diverses qui, bien loin d’être des entraves à ma liberté, en sont des aides bénéfiques et même souvent la condition de son existence. Un homme seul ne peut être parfaitement compétent dans tous les domaines, c’est même la raison d’être de la société. Nous avons tous besoin de l’apport des différents métiers et de l’organisation de toutes les collectivités qui constituent la société. Et celui qui est compétent ne va généralement pas perdre son temps à me prouver que la solution qu’il a choisie est la meilleure : fort de l’autorité dont il a été investi en raison de sa compétence, il me l’impose. Et cela me libère d’un souci, me permettant de me consacrer pleinement à ce qui est mon rôle dans mon propre domaine de compétence.

L’autorité, en imposant à l’individu des règles à respecter, libère celui-ci en l’aidant à s’engager dans la bonne voie

 

La liberté libérale

Bien entendu, ce n’est pas cette liberté-là qui est revendiquée dans le slogan « Liberté, Égalité, Fraternité » ; c’est au contraire cette caricature de liberté que nous avons dénoncée au début : la possibilité de satisfaire toutes ces envies jusqu’au moindre caprice et le refus de toute contrainte, fut-ce la plus légitime. Rejet donc de toute autorité extérieure et jusqu’au rejet des prescriptions de notre propre raison objective, reflet de la réalité extérieure dont on refuse l’influence pour ne s’attacher qu’à notre propre élan vital. L’homme se trouve ainsi ravalé au rang de la bête !

Il est clair que de tels principes, pris à la lettre, ne peuvent entraîner que l’anarchie la plus totale. Alors, comme il faut bien vivre en société, on rétablit l’autorité par un tour de passe-passe : la somme de toutes ces libertés individuelles exprimée par un vote à la majorité est censée conférer aux heureux bénéficiaires de ce vote une autorité sur tous. Mais comme cette autorité ne repose sur aucune compétence, aucune responsabilité, rien ne peut la limiter, puisque toutes les autorités naturelles susceptibles de contenir, limiter le pouvoir central, ont été niées par principe dès le départ au nom de la Liberté. On passe ainsi spontanément de la licence la plus totale à la dictature la plus totalitaire.

Lorsque, sous la pression de la réalité, certaines autorités naturelles ont été rétablies (communes, régions, métiers, entreprises, syndicats, associations, etc.), ce fut toujours par délégation du pouvoir central, jamais par reconnaissance d’une réalité naturelle préexistant à l’État. Et donc nous sommes toujours totalement sous la coupe de cette idéologie libérale qui nous a fait tant de mal. Cette idéologie anime les décisions de l’Etat : c’est le cas par exemple de la réforme territoriale en cours (loi NOTRe). Justifiée officiellement pour des raisons avant tout économiques, elle est mue surtout par un moteur idéologique : la suppression des autorités locales (les maires) qui sont autant de résistances au pouvoir central, résistances qui permettaient jusqu’à présent une certaine liberté dans la manière de vivre à l’échelon local (par exemple : PLU, action sociale, culture, etc., et libre utilisation des deniers publics locaux).

Le libéralisme de la démocratie libérale balance entre l’anarchie par surdimensionnement des volontés (caprices) individuelles et le totalitarisme par imposition artificielle de la volonté de l’Etat

Et donc, il ne faut jamais s’appuyer sur cette idéologie libérale toujours hélas officiellement en vigueur, mais sur toutes les réalités locales concrètes que nos concitoyens conçoivent facilement et qui doivent s’imposer à tous malgré l’idéologie.

Bibliographie

Le couple Liberté-Autorité                 Jean Ousset                     Montalza

Le Libéralisme                                       Michel Creuset                CLC

Fondements de la cité                          Jean-Marie Vaissière     Savoir et Agir Bruxelles

Patrie Nation État                                 Jean Ousset                     Montalza

Anatomie et physiologie du libéralisme Marchons Droit       Abbé Ph. Marcille

Le libéralisme est un péché                Don Sarda y Salvany     Expéditions pamphiliennes

Nota : Une seconde fiche sera publiée montrant que la liberté doit être au service du vrai Bien

Tout comme la liberté, l’égalité aussi est une excellente chose et tout le monde aussi est pour ! Nous croyons en l’égalité fondamentale de tous les hommes et en leur égale dignité foncière.

Mais cette égalité foncière s’accompagne de nombreuses inégalités de fait qu’il serait utopique de vouloir nier. Les hommes n’ont évidemment pas tous les mêmes capacités physiques ni intellectuelles, ils ne peuvent donc pas tous exercer le même rôle dans la société. Il y a une grande diversité dans les fonctions et les professions exercées. Et il y a donc aussi une grande diversité dans la possession des biens acquis (fortune, culture, position sociale).

Cette grande diversité peut être source de conflits si chacun ne pense qu’à en jouir égoïstement. Mais ce peut être un grand bien si chacun s’investit au maximum de ses capacités, à la mesure des talents reçus. Tout l’ordre social est basé sur cette inégalité et sur les devoirs qui en découlent pour chacun, seuls les abus devant être réprimés.

L’idéologie révolutionnaire, au nom de l’égale dignité humaine, prétend nier toutes ces inégalités pratiques et même les interdire. Le summum de cette utopie a été la nuit du 4 août 1789 où furent abolis, par principe, tous les privilèges. Aujourd’hui encore l’imprégnation révolutionnaire des esprits est telle que le mot même de « privilège » paraît indéfendable.

Bienfait des privilèges

Or il y a toujours eu des privilèges, c’est la vie même de la société qui l’impose. Et la plupart des privilèges sont parfaitement justifiés et même parfois indispensables, vitaux pour la société. Mais à côté de cela, il y a aussi des privilèges abusifs, plus exactement des privilèges qui sont devenus abusifs. Ce sont ceux-là seulement qu’il convient d’abroger (ou à tout le moins de réduire) !

Prenons un exemple tiré de l’actualité : le statut des cheminots. Le gouvernement remet en cause ce statut prétendant que les cheminots sont des privilégiés et que c’est l’une des causes du déficit de la SNCF, ce à quoi les syndicats répondent que les cheminots ne sont pas du tout des privilégiés et que les avantages qui leur restent sont parfaitement justifiés par les rigueurs et contraintes de leur métier.

Nous voyons bien par cet exemple que le mot privilégié a pris le sens de « détenteur de privilèges abusifs », sous-entendant que ceux dont les privilèges n’ont rien d’abusif ne sont pas privilégiés et qu’il n’y a aucune honte à défendre bec et ongle ces privilèges au nom de la « non remise en cause des avantages acquis » !

Mais tous reconnaissent qu’à l’époque où il fut mis en place (1920), le statut des cheminots était parfaitement justifié et même ne compensait que très partiellement leurs très dures conditions de travail. Et le président Macron, lui-même, est le premier à reconnaitre que ce statut était parfaitement justifié à l’époque (cf. sa déclaration lors de sa visite au salon de l’agriculture).

Et tous reconnaissent aussi que trois quarts de siècle plus tard (la dernière locomotive à vapeur a roulé en 1974), plus rien ne justifiait le maintien de privilèges exorbitants comme la retraite à 50 ans des cheminots : à partir de 2006, le nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une retraite à temps plein a été progressivement augmenté jusqu’à un alignement sur le droit commun. Dès lors la possibilité théorique de prendre sa retraite à 50 ans perdait tout intérêt et de moins en moins de cheminots choisissaient d’en profiter. Or cette réforme s’est faite en douceur sans provoquer de la part des syndicats le centième des réactions actuelles devant le projet d’abrogation de ce qu’il reste du statut des cheminots.

On pourrait prendre d’autres exemples moins placés sous le feu de l’actualité, par exemple le statut des dockers, lui aussi très exorbitant du droit commun mais qui se justifiait à l’époque de sa mise en place où les dockers portaient leur charge sur leur dos et où les accidents de travail étaient fréquents. Maintenant que tout est mécanisé, le maintien d’un tel statut est-il aussi justifié ?

Tout cela pour dire que les privilèges sont indispensables à la vie de la société. Mais comme la société évolue, parfois certains privilèges deviennent abusifs et il est nécessaire de procéder à leur abrogation. Tout cela est normal et fait partie de la vie même de la société.

Les privilèges, juste conséquence des inévitables inégalités sociales sont indispensables, vitaux pour la bonne marche de la société, seuls les abus doivent être abrogés.

Abrogation des privilèges

En 1789, certains privilèges étaient devenus abusifs et il était plus que légitime de vouloir les abroger. Mais au nom de cet égalitarisme et prenant prétexte de ces quelques privilèges effectivement abusifs, on a aboli tous les privilèges, y compris ceux qui étaient parfaitement justifiés et même vitaux pour la société.

Les privilèges du tiers-état dont personne ne parle étaient pourtant les plus nombreux et variés : chaque corporation, chaque métier, chaque entreprise artisanale, chaque commune était doté d’un grand nombre de franchises et privilèges à l’intérieur desquels, chaque ouvrier chaque paysan si pauvre soit-il se trouvait protégé, assuré de bien apprendre son métier et de pouvoir en vivre et de transmettre ensuite ces privilèges à ses propres enfants.

Les privilèges de la noblesse, certes en grande partie devenus abusifs, avaient pour contrepartie un quasi monopole du service armé. Leur abolition totale (alors qu’il suffisait de les réduire de tout ce qu’ils avaient d’abusif) entraîna la notion de peuple en armes. En effet à cette époque la fonction militaire n’était assurée que par la noblesse et des soldats de métier, la guerre était donc limitée car les ressources étaient restreintes. La suppression des privilèges de la noblesse fut compensée par la « levée en masse » des citoyens et on assista alors au passage à la guerre totale (c’est toute la nation qui était en armes) ce qui explique le coût humain exorbitant des guerres modernes (de Napoléon jusqu’aux millions de morts des deux dernières guerres).

Les privilèges du clergé avaient pour contrepartie un quasi monopole de l’éducation populaire, des soins à la population et des hôpitaux (appelés pour cette raison hôtel-Dieu).Comparons le budget actuel de l’Education Nationale joint à celui de la sécurité sociale avec la dime (prélèvement de 10% des revenus de l’époque) suffisant à financer les mêmes services (en dépit de bien des privilèges devenus abusifs notamment dans le haut clergé).

Tout cela fut rayé d’un trait de plume le 4 août 1789. Il en a résulté une ruine sociale sans précédent. Toute la misère ouvrière du 19° siècle en fut la conséquence directe et nous ne sommes pas encore aujourd’hui totalement relevés de cette véritable catastrophe sociale.

Nous n’avons évidemment plus aucune idée de ce qu’étaient tous les privilèges imbibant la société de l’époque, car la propagande n’a mis l’accent que sur les quelques rares privilèges devenus effectivement abusifs. Le statut des cheminots, à l’époque où il fut mis en place en 1920, est un exemple de privilège parfaitement justifié.

 Il reste encore aujourd’hui bien des privilèges parfaitement justifiés comme celui des enseignants ayant presque quatre mois de congés cumulés imposés par les vacances de leurs élèves et compensé par une moindre rémunération. Mais le plus souvent ces privilèges sont « transparents » on ne les remarque pas tant ils paraissent aller de soi sauf lorsqu’on en est privé ou dès qu’ils deviennent abusifs. De toute façon, notre société compte bien moins d’excellents privilèges parfaitement justifiés qu’il n’y en avait en France avant la Révolution. C’est pourquoi notre société ressemble tant à une foire d’empoigne où règne la loi de la Jungle.

La nuit du 4 août 1789 avec son abolition des privilèges fut une effroyable catastrophe sociale dont nous n’avons pas fini de payer les conséquences.

L’égalitarisme d’aujourd’hui

L’actualité, avec ce débat sur le statut des cheminots montre que tout le monde (ou presque) a pris conscience des limites de cet égalitarisme outrancier. Mais si cet égalitarisme est aujourd’hui presqu’universellement reconnu outrancier dans le domaine social, il se réfugie dans le domaine sociétal :

L’égalité homme-femme est devenue un véritable tabou qu’on ne saurait remettre en question sans être aussitôt voué aux gémonies. Or s’il est bien évident que l’homme et la femme ont une égale dignité, il est non moins évident qu’ils n’ont ni les mêmes aptitudes, ni les mêmes goûts et qu’il est aberrant de ne pas vouloir en tenir compte. Et là où la nature refuse de se plier à l’idéologie on ira jusqu’à instaurer des quotas pour rétablir l’égalité, ce qui aura évidemment l’effet inverse.

Et au nom de cette même égalité homme-femme, on va aller jusqu’à mettre sur le même plan et vouloir accorder la même dignité aux relations homosexuelles qu’aux relations sexuées alors que celles-ci assurent le renouvellement des générations (ce qui n’est pas du luxe au vu de notre déclin démographique) quand celles-là sont par définition stériles. Et l’on va même jusqu’à stigmatiser sous le nom d’« homophobie » la simple préférence pour des relations sexuelles sexuées alors que ce devrait être la norme.

Et l’idéologie du genre, toujours au nom de cette même égalité va prétendre dissocier totalement le genre prétendument choisi du véritable sexe biologique comme si la différence n’était pas criante. Qui dira le nombre de dépression et même de suicides auxquels aura finalement abouti la poursuite d’une telle idéologie pourtant toujours démentie par les faits. L’actualité nous en fournit maints exemples.

Il est très bon de résister à cette emprise idéologique, mais il convient aussi de remonter à sa cause qui est cet égalitarisme dont le principe est encore et toujours inscrit au fronton de tous nos édifices publics.

L’égalitarisme forcené des révolutionnaires de 1789 continue ses ravages dans la société d’aujourd’hui.

Bibliographie

Y a-t-il un optimum d’inégalité ?       Louis Salleron                   Itinéraires n° 185 Juillet 1974

La réduction des inégalités                Louis Salleron                   Itinéraires n° 195 Juillet 1975

Dialogue sur l’égalité                          Edmond Petit                   AFS n°19 Octobre 1978

Le complexe de Procuste                   Wladimir Volkoff              Julliard - 2e Trim. 1981

Le mensonge de l’égalité                    Gustave Thibon                Itinéraires n° 263 mai 1982

La philosophie des lumières              A.L.                                    AFS n°150 août 2000