Le projet environnemental d’une commune

Il s’agit d’un programme d’actions locales qui répond aux besoins des habitants en tenant compte des ressources du territoire et des enjeux environnementaux auxquels il est confronté.

Ce projet doit être adapté à la spécificité de la commune, à son budget, à la réalité du terrain et tenir compte de ses atouts, de ses difficultés et des événements auxquels elle peut être confrontée.

Ce programme englobe différents objectifs :

Développer sa commune de manière équilibrée et durable

  • Mettre en place les conditions d’une croissance démographique raisonnée (augmentation du nombre d’habitants)
  • Répondre à cette croissance par la qualité résidentielle
  • Tendre vers un territoire autonome en énergie
  • Développer le territoire de manière sécurisée pour les personnes et les biens

Valoriser les atouts et l’identité par l’approche environnementale, paysagère et patrimoniale

  • Préserver et valoriser les grands sites naturels touristiques, littoraux et rétro-littoraux, les rivières, les forêts
  • Préserver et valoriser le patrimoine caractéristique du territoire à travers le développement urbain
  • Réaliser un développement urbain qualitatif, vecteur de l’attractivité du territoire
  • Protéger les continuités écologiques (couloirs et voies vertes)
  • Gérer durablement la ressource en eau.

Affirmer le rayonnement du territoire et son attractivité économique

  • Décliner la stratégie du territoire en termes de développement économique et de création d’emplois
  • Se doter d’une vision globale des espaces agricoles et sylvicoles du territoire, et en modérer la consommation
  • Pérenniser l’activité agricole et sylvicole et encourager une agriculture de proximité
  • Conforter l’attractivité commerciale en maintenant un équilibre entre les différents pôles

Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale

  • Améliorer l’accessibilité du territoire et son maillage
  • Diversifier et optimiser l’offre de déplacements sur le territoire
  • Maintenir, voire renforcer, la qualité de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire.

 

 

Conclusion

 

Les compétences de la commune sur son environnement sont multiples et variées. Elles font appel au bon sens et à un grand sens du bien commun pour un développement harmonieux, pour la sécurité et la qualité de vie matérielle et morale des administrés.

Cependant, un maire doit tenir compte, dans son projet environnemental, des dispositions de protection de l’environnement déterminées par certaines lois.    

 

Les préalables inévitables du projet environnemental communal

La commune doit se soumettre à certaines règles quant à l’orientation et à la mise en place des objectifs qu’elle a choisis pour son projet environnemental.

A/ Le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement est l’ensemble des rencontres politiques visant à prendre des décisions et donner des directives en matière d’environnement.

Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle en mai 68.

Les thèmes abordés sont le climat, l’énergie, la biodiversité, les ressources naturelles, les transports, les déplacements, l’urbanisme, les déchets …, le thème central étant de ‘construire une démocratie écologique’.

B/ Les lois Grenelle 1 et 2, un encadrement du rôle des communes en matière d'environnement

L'un des points essentiels du Grenelle de l'environnement pour les collectivités territoriales concerne la gestion des déchets par le tri dit « sélectif ». En application du principe « pollueur-payeur », le Grenelle de l'environnement a conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et pour l'incinération.

Il a créé la redevance incitative, qui est une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) calculée sur la valeur locative du logement ou incluse à la taxe foncière. Une partie de cette taxe est variable, proportionnelle au poids des déchets du ménage : ainsi, une famille nombreuse paiera une taxe deux fois plus élevée que celle d’un couple …

Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Le texte rend impossible le refus d'autoriser les dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé).

Pour les plans locaux d'urbanisme, la loi permet au maire de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs. Elle autorise également un dépassement automatique des règles de gabarit de 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.

En matière de transport, la loi soutient le concept d'auto partage et de mise à disposition de vélos.

Pour le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport de développement durable.

Les deux lois « Grenelle (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable en étendant leur champ de compétences dans le domaine de la politique énergétique et en leur demandant de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production, en utilisant des sources d'énergies renouvelables (en 2002, les dépenses énergétiques représentaient 21 milliards d’euros, plus de 90% de ces dépenses étaient financées par les communes).

Conclusion

Le maire et son conseil doivent se soumettre aux différents impératifs écologiques dans leur commune et dans les divers projets. Tout n’est pas à rejeter : un élu ne peut se désintéresser de la protection de l’environnement. De plus, il reste une marge de manœuvre du fait de la largeur des objectifs et du choix des moyens.

Les compétences variées de la commune permettent d’utiliser les compétences tout aussi variées des élus. Chaque élu peut s’y épanouir.

Les enjeux environnementaux pour une commune

Les compétences des communes en matière de l’environnement sont nombreuses (certaines peuvent être inter-communales) :

  • Maîtrise du foncier et des déplacements urbains avec les PLU (Plans locaux d'urbanisme)
  • Restauration des espaces naturels du SCOT (SChéma de Cohérence Territoriale)
  • Entretien des parcs et jardins
  • Service publique de l’eau
  • Choix des modes de transports
  • Utilisation du potentiel solaire
  • Valorisation des sous-produits forestiers
  • Traitement et valorisation énergétique des déchets et des eaux usées
  • Équipements publics de la commune
  • Introduction d’une clause environnementale dans les appels d'offre
  • Collecte, gestion transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers (+ redevance incitant au tri)
  • Aide à l'installation d'entreprises de réinsertion centrée sur la réparation et le recyclage en s'appuyant sur les acteurs locaux de la formation
  • Actions en faveur de la qualité de la vie (panneaux publicitaires, nuisances sonores, pollution …)
  • Gestion de l’éclairage publique.