Qui promeut la liberté et l’égalité ne peut qu’être pour la fraternité : cela paraît très bien. Or l’abus vient justement de ce que cette fraternité se veut universelle uniforme et prétend rejeter toute préférence même les plus légitimes. Aimer tous les hommes est la meilleure façon de ne pas aimer (ou beaucoup moins) ses proches, sa famille, ses voisins, bref tous ceux que justement nous devons aider en priorité. « Qui trop embrasse, mal étreint ! »

La mise en pratique de cet idéal de fraternité universelle fut, comme pour l’égalité, la nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges. Dans la fiche sur l’égalité, nous avons parlé des privilèges individuels, il s’agit de traiter à présent des privilèges collectifs. Et c’est d’ailleurs là le premier sens de « privilège ».

Privilège vient du latin « priva lex » loi privée ! Qu’est-ce qu’une loi privée ? Les deux termes semblent antinomiques ! Ce sont par exemple les statuts d’une association, et on a choisi justement le mot « statut » pour ne pas réutiliser l’ancien terme de « privilège », définitivement voué aux gémonies depuis cette fameuse nuit du 4 août. Mais il reste que la loi de 1901 sur les associations a bien effectivement rétabli l’un de ces privilèges abolis en 1789.

Les privilèges, ce sont tous les corps intermédiaires entre les individus et l’État : ils ont chacun un rôle particulier et donc un statut (une situation, une organisation, un rôle) à part qui les  distinguent les uns des autres et ils peuvent, le cas échéant, tenir tête à l’Etat toujours porté à plus de pouvoir. Ce sont les familles, associations diverses, écoles, métiers, entreprises, corporations, hospices, œuvres de bienfaisance, communes, paroisses, pays, provinces, etc., autant de privilèges qui sont des outrages à la fraternité qui se doit d’être universelle. Tous furent abrogés d’un seul trait de plume la nuit du 4 août.

Famille

Les révolutionnaires de 1789 n’ont pas osé aller jusqu’à supprimer la famille même si les plus extrémistes d’entre eux y ont pensé et l’ont dit, mais ils l’ont du moins affaiblie par la loi sur le divorce. Le code civil promulgué par Napoléon mais qui avait été élaboré dès la période révolutionnaire, ne reconnait que les individus.

Actuellement, combien de lois nombreuses et variées visent à détruire la cellule de base de la société qu’est la famille ! La liste depuis la Libération en est accablante et le « baby boom » de l’immédiat après guerre ne s’est pas arrêté par hasard, il fut le fruit de cette politique délibérée : diminution progressive de la valeur des allocations familiales et leur extension aux concubinaires, divorce par consentement mutuel, incitation à la débauche généralisée non seulement dans les médias et le spectacle mais jusque dans les programmes de l’éducation nationale sous prétexte d’éducation sexuelle, libéralisation de la contraception puis de l’avortement, dépénalisation de l’adultère, ½ part fiscale supplémentaire pour les deux premiers enfants de famille monoparentale (cet avantage fut, il est vrai, récemment supprimé mais après avoir été en vigueur des décennies et provoqué une explosion de la proportion des familles monoparentales), tarif du RMI/RSA comme de l’ISF privilégiant les célibataires, instauration du PACS puis du « mariage » homosexuel, propagande homosexuelle éhontée sous prétexte de lutte contre l’homophobie, etc..

Et devant la catastrophe démographique qui en est résulté, bien loin de remettre en cause cette politique antifamiliale, on ne pense qu’à compenser ce déficit démographique par davantage d’immigration.

La famille cellule de base de la société reste l’adversaire n°1 de tous les adeptes de la fraternité universelle et ceux-ci cherchent aussi à amoindrir les corps intermédiaires dans la mesure où ils sont un obstacle à la toute-puissance de l’Etat moderne.

École

La société d’Ancien Régime était couverte par tout un réseau d’écoles et de collèges tenus par l’Église (diocèses, paroisses, congrégations religieuses), chacun de ces établissements scolaires constituait autant de privilèges. Tous furent de même abrogés la nuit du 4 août 1789. Mais que faire alors des bâtiments, mobiliers et de tous les biens qui appartenaient à ces établissements scolaires ? Ils furent déclarés « biens nationaux » et vendus aux plus offrants ! Les nouveaux acquéreurs n’avaient bien évidemment pas le désintéressement et le souci des plus pauvres qui animait l’Église. Bien au contraire ils ne songeaient qu’à rentabiliser leur acquisition. De quasi gratuite, l’école devient chère et même très chère et fut, de fait, réservé à ceux qui avaient les moyens de payer. Le taux de scolarisation des Français s’effondra de 40% à moins de 1%. Il remonta néanmoins progressivement grâce au Concordat durant le XIX° siècle, mais sans jamais revenir au niveau précédent, « justifiant » la réforme de Jules Ferry.

L’école laïque, obligatoire et gratuite de Ferry ne rétablissait qu’en apparence la situation. En effet, non seulement elle coûtait bien plus cher au contribuable, mais, centralisée ainsi au niveau étatique, l’instruction publique ne tenait plus aucun compte des disparités régionales et professionnelles, formant des générations entières totalement déconnectées du monde du travail auquel elles devront bien pourtant s’intégrer. Mais cette école était parfaitement conforme au dogme de la fraternité universelle qui nie toute disparité locale et professionnelle.

Aujourd’hui, peut-on dire que la formation professionnelle a corrigé le problème ? En partie seulement car l’État réserve l’essentiel de ses financements aux lycées professionnels dépendant de l’Éducation nationale au détriment des CFA (centre de formation d’apprentis) gérés par les différentes professions. Avec environ 50 000 apprentis, la France peut-elle rivaliser avec l’Allemagne (par exemple) qui en compte plus d’un million ? Comprenons bien que ce n’est pas la qualité de l’enseignement qui est en cause, mais son adaptation au monde du travail.

L’école publique non seulement coûte beaucoup plus cher, mais échoue à dispenser un enseignement conforme aux besoins concrets du pays comme des élèves.

Santé

Les hôpitaux, hospices, hôtel-Dieu ne furent pas plus épargnés que les écoles par l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789. Vendus comme biens nationaux, ils furent rachetés par des spéculateurs uniquement soucieux d’en tirer de confortables bénéfices. Les rares établissements hospitaliers qui conservèrent ainsi leur rôle devinrent payants et même très chers. Il en est résulté une exclusion des pauvres des soins de santé.

En 1892 la proposition de loi Albert de Mun posait le principe des assurances sociales afin que le peuple ait lui aussi accès aux soins. Étendues par les propositions de loi Gaillard-Bancel de 1905 et 1922, les assurances sociales furent généralisées par la loi Pierre Laval de 1930.

Mais le régime républicain pouvait-il accepter une telle entorse à la fraternité qui se devait d’être universelle alors que les assurances sociales étaient diversifiées. Impensable ! Aussi, dès la Libération la sécurité sociale, unifiée et universelle, vint remplacer les assurances sociales avec le même double inconvénient de coûter beaucoup plus cher et de méconnaître toutes les particularités tant locales que professionnelles. Il en est résulté un foisonnement, un véritable maquis, de textes réglementaire pour tenter de pallier, quoiqu’imparfaitement, cet inconvénient.

La sécurité sociale est un gouffre financier et de plus se montre incapable de prendre en compte correctement les besoins sanitaires réels de la population en raison de sa démarche massifiante et sa gestion inefficace.

Travail

Les corporations furent abrogées par le décret d’Allarde du 2 mars 1791 pris en application directe de la loi du 4 août 1789. Bien sûr comme aussitôt de nombreuses associations se sont reconstituées, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 est venue interdire aux travailleurs de se regrouper pour défendre leurs « prétendus intérêts communs » (remarquez comme cet intitulé même est une application de cette idéologie de la fraternité …).

Les syndicats furent rétablis par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884, mais après que le droit de grève a été rétabli en 1864, ce qui instaurait les syndicats dans une ambiance de lutte des classes. De plus, ils ne récupérèrent qu’une partie des privilèges des anciennes corporations et le syndicalisme resta interdit dans la fonction publique jusqu’en 1945.

La loi sur les associations de 1901 permettait en principe la reconstitution des corporations, mais son objet très général (toujours la fraternité) dépassait largement le cadre professionnel ; de plus l’espace professionnel était déjà pris par les syndicats empêchant toute véritable reconstitution des corporations. Toute la grande misère ouvrière du XIX° siècle (malgré la vive opposition des catholiques sociaux) découle de là et nous n’avons pas fini d’en payer les conséquences !

La lutte des classes dont nous souffrons toujours aujourd’hui n’est que la conséquence du refus, au nom de la fraternité universelle, de reconnaitre les nécessaires solidarités sociales.

Politique

Tous les corps intermédiaires politiques furent abrogés en bloc par la loi du 22 décembre 1789 application immédiate de celle du 4 août 1789 : « Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs est que l'autorité descende du roi aux administrations de département, de celles-ci aux administrations de district et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration générale pourront être déléguées ». Tous les corps intermédiaires politiques, provinces, Pays, communes étaient ainsi rayés d’un trait de plume. La société du début du XIXème siècle devint un véritable désert, l’individu seul subsistant en face de l’État.

La commune ne fut rétablie que par la loi du 18 juillet 1837 et ce n’est que la loi du 23 juillet 1870 qui permit au maire d’être choisi parmi les conseillers municipaux et non plus désigné par le pouvoir central. Le conseil général fut établi par la loi du 10 mai 1938, mais ce n’est que la loi Defferre de mars 1982 qui conféra à son président le pouvoir exécutif auparavant exercé par le préfet nommé par l’État. La région ne fut rétablie que le 5 juillet 1972 selon un découpage assez différent de celui des anciennes provinces (et le découpage actuel s’en éloigne encore plus) et le pouvoir exécutif là aussi ne fut conféré au président du conseil régional que par la même loi Defferre de mars 1982.

La commune actuelle est très loin d’avoir récupéré toutes les libertés et tous les privilèges des anciennes communes d’avant la Révolution. De plus, la tutelle de l’État s’y fait omniprésente par les moyens de la dotation globale de fonctionnement sur le plan financier et de l’intercommunalité sur le plan organisationnel (loi NOTRe en particulier).

Le président E. Macron a annoncé la quasi suppression de la taxe d’habitation qui est l’une des principales ressources de la commune. À l’heure actuelle, on ne sait toujours pas par quoi cette taxe va être remplacée. En attendant que soit éventuellement inventée une nouvelle taxe pouvant bénéficier directement aux communes, il est vraisemblable que cette perte sera compensée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement aggravant d’autant la tutelle de l’État sur les communes.

On a vraiment l’impression que les quelques libertés qui ont été ainsi concédées aux communes par les pouvoirs publics l’ont été à contrecœur, presque contraints et forcés par l’opinion publique, mais que l’Etat reste toujours dans son ensemble prisonnier de cette idéologie mortifère de la fraternité qui ne reconnait qu’une seule solidarité universelle, essentiellement étatique, entre tous les citoyens et nie donc toutes les petites solidarités concrètes locales qui sont la vie même de la société.

Ne croyons surtout pas que les libertés communales et l’autonomie communale aillent de soi. Bien au contraire, elles ont été conquises de haute lutte contre une administration française et un État français qui n’ont absolument pas renoncé à les reprendre car ils se sont fait un dogme de la fraternité toujours inscrite au fronton de tous nos édifices publics. Et le gouvernement actuel ne fait pas exception comme le prouve ce projet de suppression presque totale de la taxe d’habitation.

Aucune vraie décentralisation ne sera possible tant que le pouvoir sera imbu de l’idéologie de la fraternité universelle. Et les rares libertés conquises de haute lutte par nos communes sont en passe d’être rognées jusqu’à élimination complète.

Bibliographie

La question sociale                                                                        IFCEI 1980

Liberté, Égalité, Fraternité                 Xavier Martin                   AFS N°121 Octobre 1995

Un juste réquisitoire                          Jean-Louis d’André         AFS N°149 juin 2000

La décentralisation en débat             Thierry Martin                 IFOREL octobre 2002