La constitution d’une liste de candidats aux élections municipales et communautaires répond à une volonté de mettre en œuvre une politique pour servir le Bien commun au profit de la commune et de tous ses habitants. La liste des candidats et la présentation du programme pour six années de mandat municipal sont ce que retiendront les électeurs lors de la campagne électorale.

L’objectif est donc que votre liste emporte la majorité des sièges et dispose d’un ou plusieurs élus au Conseil communautaire. S’adressant à l’ensemble des électeurs de la commune, la liste doit donc être établie pour      obtenir la plus grande adhésion possible.

           

La constitution d’une liste (éligibilité, non-éligibilité, actes de candidatures) et le déroulement de la campagne électorale (propagande, financement) répondent à des conditions fixées par le Code électoral. Celui-ci est complété par des Mémentos officiels paraissant en amont des élections. L‘un concerne les communes de moins de 1000 habitants, l’autre celles de 1000 habitants et plus. Il importe de s’y conformer avec rigueur pour éviter toute déconvenue rédhibitoire.

Cette fiche a pour objet d’opérer un premier survol des problèmes principaux encadrant les élections municipales et communautaires. Elle souligne plus particulièrement les questions qui se posent en amont des élections municipales et communautaires notamment en ce qui concerne la candidature (éligibilité des candidats, pièces à produire), la propagande, le remboursement des frais de propagande et le financement de la campagne ces derniers différant selon le nombre d’habitants de la commune.     

Ces points et bien d’autres sont détaillés dans le Mémento du candidat aux élections municipales, rédigé par ECC 2020 et destiné à simplifier l’apprentissage des conditions dans lesquelles se dérouleront ces élections. Nous vous invitons à venir le consulter sur notre site : www.2020.eluscatholiques.fr

Ce mémento est destiné à tous ceux et celles qui s’engagent aux élections municipales de 2020.

Ils y trouveront l’essentiel des informations réglementaires et légales nécessaires à la constitution et la conduite d’une liste aux prochaines municipales.

Dans un  but de simplification et de clarté, toutes les informations sur le sujet n’ont pas été reprises dans les fiches de ce Mémento. Celui-ci ne peut donc se substituer aux textes réglementaires qui, seuls, ont force de loi et que les candidats sont invités à appliquer après les avoir consultés sur le site officiel du gouvernement :

-Code électoral :

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239

-Code général des collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633

De plus certaines informations font encore défaut, à commencer par la date officielle des deux tours des municipales. Ces renseignements seront consignés sur notre site dans la rubrique Mémento électoral, dès que connus.

Enfin ce Mémento étant en cours de réalisation, certaines fiches (qui n'ont pas de lien dans la liste ci-dessous) ne seront en ligne que dans les prochains jours

  1. Conditions pour être candidat et élu au conseil municipal
  2. Incompatibilités
  3. Nombre de conseillers municipaux à élire
  4. Mode de scrutin
  5. La déclaration de candidature
  6. Dépenses électorales, plafonnement
  7. Dépenses électorales, remboursement
  8. Règles pour la collecte des fonds
  9. Les grandes dates à connaitre
  10. Règles du parachutage