Ce mémento est destiné à tous ceux et celles qui s’engagent aux élections municipales de 2020.

Ils y trouveront l’essentiel des informations réglementaires et légales nécessaires à la constitution et la conduite d’une liste aux prochaines municipales.

Dans un  but de simplification et de clarté, toutes les informations sur le sujet n’ont pas été reprises dans les fiches de ce Mémento. Celui-ci ne peut donc se substituer aux textes réglementaires qui, seuls, ont force de loi et que les candidats sont invités à appliquer après les avoir consultés sur le site officiel du gouvernement :

-Code électoral :

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239

-Code général des collectivités territoriales :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633

  1. Conditions pour être candidat et élu au conseil municipal
  2. Incompatibilités
  3. Nombre de conseillers municipaux à élire
  4. Mode de scrutin
  5. La déclaration de candidature
  6. Dépenses électorales, plafonnement
  7. Dépenses électorales, remboursement
  8. Règles pour la collecte des fonds
  9. Les grandes dates à connaitre
  10. Règles du parachutage
  11. Élu municipale ou communautaire, quelles responsabilités privilégier ?