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Le mode de scrutin diffère selon l'importance démographique et le statut de la commune. Pour la détermination du seuil de population, il y a lieu de se référer au dernier recensement général.

  1. Les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c'est le scrutin majoritaire à deux tours qui s'applique (art. L.252 du code électoral).

Sont élus conseillers municipaux au premier tour, les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits, quelle que soit la liste sur laquelle ils étaient (art. L.253 du code électoral).

Quand un deuxième tour est nécessaire, la majorité relative suffit pour être élu (art. L.253 du code électoral).

Règles particulières :

  1. Les communes de 1 000 habitants et plus

Dans ces communes, le scrutin est généralement mixte : c'est un mélange de proportionnelle et de majoritaire à deux tours. Les listes sont obligatoirement complètes ou avec au plus deux candidats supplémentaires (article L260 du code électoral). Panachage et vote préférentiel sont interdits.

Lorsque la commune est subdivisée en secteurs électoraux, si l’un de ces secteurs a moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants s’applique dans ce secteur (article L261 du code électoral.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour :

Si, au premier tour, la liste arrivée en tête obtient la majorité absolue des suffrages exprimés il n'y a pas de second tour. Tous les sièges sont répartis au premier tour de la manière suivante :

La liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur (sauf dans les secteurs où il y a moins de 4 conseillers à élire et où on arrondit à l’entier inférieur).

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix (y compris celle arrivée en tête) à la proportionnelle à la plus forte moyenne (article L262 du code électoral).

Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si aucune liste n'a la majorité absolue au premier tour

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour. Il est procédé à un second tour. Une déclaration de candidature est obligatoire. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour.

Ces listes peuvent être modifiées pour comprendre des candidats d’autres listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour et ne se présentant pas elles-mêmes au second tour. En cas de modification, l’ordre des candidats peur être modifié. Le nombre total de candidats sur la liste doit au moins être égal au nombre de sièges à pourvoir avec au plus deux candidats supplémentaires.

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent renforcer au second tour qu’une seule autre liste. Le choix de cette liste est notifié à la préfecture par le responsable de la première liste (article L264 du code électoral).

La liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur (sauf dans les secteurs où il y a moins de 4 conseillers à élire et où on arrondit à l’entier inférieur). En cas d’égalité, c’est la liste qui a la moyenne d’âge la plus élevée qui est réputé être arrivée en tête.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix (y compris celle arrivée en tête) à la proportionnelle à la plus forte moyenne (article L262 du code électoral).

Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

En cas d’égalité de moyenne, le dernier siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, en cas d’égalité de suffrage au candidat le plus âgé de ceux susceptibles d’être élus.

 

Méthode de calcul de la proportionnelle à la plus forte moyenne

Il faut d’abord calculer le quotient électoral. Pour cela on divise le total des suffrages exprimés (déduction faite de ceux des listes obtenant moins de 5% des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.

Chaque liste obtient autant de sièges que son nombre de voix divisé par le quotient électoral et arrondi à l’entier inférieur.

Il reste alors généralement un ou deux sièges à attribuer (voire plus).

Pour l’attribution de ce ou ces sièges supplémentaires, on procède au calcul de la plus forte moyenne. Pour cela, le siège supplémentaire est attribué fictivement à chacune des listes en présence et on calcule alors la moyenne des voix par siège pour chaque liste. La liste ayant la plus forte moyenne obtient effectivement le siège concerné.

Exemple d'une commune de 15 000 habitants

Au premier tour, six listes sont en présence, elles obtiennent :

La liste bleu, qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des 33 sièges, arrondie à l'entier supérieur, soit 17. Les 16 sièges restant sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Cette répartition se fait à la représentation proportionnelle.

On calcule donc le quotient électoral, en divisant le nombre des suffrages exprimés (sauf les voix obtenues par les listes qui ne recueillent pas 5% des suffrages exprimés) par le nombre de sièges restant à pourvoir :

Suffrages à prendre en compte : 9241 - 573 = 8668

Quotient électoral : 8668/16 = 541,75

13 sièges sont ainsi attribués. Les trois sièges restant à pourvoir seront attribués selon la règle de la plus forte moyenne. On attribue pour cela fictivement un siège supplémentaire à chaque liste et on divise le nombre de voix recueillies par chacune par ce nombre de sièges.

La liste jaune se voit attribuer le premier siège. On réitère alors la simulation. Les moyennes restent les mêmes pour les 3 premières listes, mais celle de la liste jaune tombe à 270,5. Le second siège est donc attribué à la liste bleue dont la moyenne descend à 473,8 pour l’attribution du dernier siège qui ira donc à la liste vert.

Les listes jaune bleue et vert obtiennent donc chacune un siège.

Résultat du vote:

Élus de la liste bleu : 17 (par le fait de la majorité) ; 8 (par la proportionnelle) ; 1 (par la plus forte moyenne) ; soit au total 26.

Élus de la liste rouge : 4 (par la proportionnelle) ;

Élus de la liste vert : 1 (par la proportionnelle) 1 (par la plus forte moyenne) ; soit au total 2

Élus de la liste jaune : 0 (par la proportionnelle) 1 (par la plus forte moyenne) ; soit au total 1

Total : 33 sièges.

 

Précisions

Le calcul des suffrages exprimés en pourcentage : suffrages obtenus par une liste multiplié par 100 et divisé par le total des suffrages exprimés.

Si le nombre de suffrages exprimés est un nombre pair, la majorité absolue représente la moitié plus un du nombre de suffrages exprimés.

Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est la moitié des suffrages exprimés arrondie à l’entier supérieur.

Quand le nombre des électeurs inscrits n'est pas divisible par quatre, le calcul du quart des inscrits s'effectue en prenant le nombre d'inscrits divisible par quatre immédiatement supérieur.