La constitution d’une liste de candidats aux élections municipales et communautaires répond à une volonté de mettre en œuvre une politique pour servir le Bien commun au profit de la commune et de tous ses habitants. La liste des candidats et la présentation du programme pour six années de mandat municipal sont ce que retiendront les électeurs lors de la campagne électorale.

L’objectif est donc que votre liste emporte la majorité des sièges et dispose d’un ou plusieurs élus au Conseil communautaire. S’adressant à l’ensemble des électeurs de la commune, la liste doit donc être établie pour      obtenir la plus grande adhésion possible.

           

La constitution d’une liste (éligibilité, non-éligibilité, actes de candidatures) et le déroulement de la campagne électorale (propagande, financement) répondent à des conditions fixées par le Code électoral. Celui-ci est complété par des Mémentos officiels paraissant en amont des élections. L‘un concerne les communes de moins de 1000 habitants, l’autre celles de 1000 habitants et plus. Il importe de s’y conformer avec rigueur pour éviter toute déconvenue rédhibitoire.

Cette fiche a pour objet d’opérer un premier survol des problèmes principaux encadrant les élections municipales et communautaires. Elle souligne plus particulièrement les questions qui se posent en amont des élections municipales et communautaires notamment en ce qui concerne la candidature (éligibilité des candidats, pièces à produire), la propagande, le remboursement des frais de propagande et le financement de la campagne ces derniers différant selon le nombre d’habitants de la commune.     

Ces points et bien d’autres sont détaillés dans le Mémento du candidat aux élections municipales, rédigé par ECC 2020 et destiné à simplifier l’apprentissage des conditions dans lesquelles se dérouleront ces élections. Nous vous invitons à venir le consulter sur notre site : www.2020.eluscatholiques.fr

                         

1/ LES TEXTES A CONNAÎTRE :

11-Le Code électoral constitue le texte de base. Permanent et évolutif, il traite des élections sénatoriales, législatives et territoriales (dont municipales et communautaires).  Accessible sur Legifrance, ses versions « à venir au 1er janvier 2020 et au 1er mars 2020 » sont dès à présent consultables.

12-Le Mémento à l’usage des candidats des communes (2 versions : communes de 1 000 habitants et plus, communes de moins de 1 000 habitants) complète et précise certains points du Code électoral. Les mémentos mis à jour pour les élections municipales de 2014 restent consultables (moteur de recherche : « mémento à l’usage des candidats municipales 2014 »). L’édition mise à jour pour les élections de 2020 devrait paraître  à l’automne 2019.

13- Commentaire : parallèlement aux premières réflexions à conduire, constitution de la liste, objectifs poursuivis (vision de la commune à moyen/long terme) ces derniers étant les préalables indispensables à l’élaboration du programme, Il appartient aux futurs candidats de s’approprier ces textes. Pour cela la tête de liste doit impérativement désigner une personne de grande confiance particulièrement rigoureuse chargée de mettre en œuvre les prescriptions fixées par les textes et le mémento à paraître le concernant.

 

 

2/ CANDIDATURE : ELIGIBILITÉ, INÉLIGIBILITÉ, INCOMPATIBILITÉ, DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE :

La constitution de la liste de candidats (le nombre de candidats dépend de l’effectif de la population de la commune) reste complexe dans la mesure où les candidatures spontanées sont plutôt rares. Il sera donc nécessaire d’identifier des candidats potentiels et de les convaincre pour qu’ils intègrent la liste.

Au plan technique, l’éligibilité (la capacité d’être élu) est un impératif incontournable de par la loi. Certaines incompatibilités s’imposent également sauf à opérer quand cela est possible un choix entre le motif d’incompatibilité et l’élection (dans la mesure où le candidat « incompatible » est élu). Il convient donc de vérifier « éligibilité » et « compatibilité » des candidats telles que précisées dans les textes cités en références.

 

21-Le Code électoral, est constitué d’une « Partie législative » et d’une « Partie réglementaire ». Il convient donc de s’y conformer :

Partie législative/Livre Ier :

  • Titre 1er (Dispositions communes…) : chap. III (conditions d’éligibilité et d’inéligibilité), chap. IV (incompatibilités) ;
  • Titre IV (Dispositions spéciales à l’élection des conseillers municipaux) : chapitres. Ier, II et III (Dispositions applicables à toutes les communes, à celles de moins de 1000 habitants, à celles de 1000 habitants et plus) ;
  • Titre V (Dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires) : chap. Ier, II et III (Dispositions applicables à toutes les communes, à celles de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus).

Partie réglementaire/Livre Ier :

  • Titre IV / chap. II / section 1 : déclarations de candidature (communes de moins de 1000 habitants) ;
  • Titre IV / chap. III / section 2 : déclarations de candidature (communes de 1000 habitants et plus).

22-Le Mémento à l’usage des candidats des communes complète le Code électoral en apportant les précisions pratiques au regard de la strate de la commune: moins de 1000 habitants ou 1000 habitants et plus.

Dans l’attente de la parution des Mémentos (automne 2019), ceux établis en 2013 pour les élections de 2014 sont joints à cette fiche. Ils doivent permettre de se préparer à l’organisation des élections de 2020. Toutefois, des changements pourraient apparaître dans l’édition pour 2020. Il convient donc de ne pas établir une procédure interne définitive mais de s’y préparer en attendant la version à venir.

3/ LA PROPAGANDE :

 

La propagande officielle est régie par le Code électoral et ses conditions précisées par les Mémentos.

Par propagande officielle, il faut entendre affiches, circulaires (« profession de foi »), bulletins de vote, nombre d’emplacements des panneaux électoraux. La propagande « papier » étant soumise à des règles strictes (format, grammage, qualité écologique, couleurs, etc.), le choix d’un imprimeur local ayant une expérience en matière de propagande électorale est à privilégier.

Pour les tracts et présentations de programme diffusés en porte-à-porte ou sur la voie publique (marché, etc.) et non soumis à toutes les contraintes de la propagande officielle, par souci d’économie (car hors champ du remboursement officiel) il sera judicieux de mettre en œuvre des moyens informatiques domestiques, les tirages pouvant être réalisés dans un magasin de reprographie. Dans ce domaine, il s’avère indispensable de préparer un plan et un calendrier  de communication se déclinant en réunions à tenir (globales ou ciblées : commerce, santé, associations culturelles et sportives, etc.), en tracts à rédiger et à diffuser en porte-à-porte et de s’en tenir à ce plan tout en conservant la capacité de réagir rapidement si besoin est.

31-Le Code électoral aborde le volet «propagande » dans ses grands principes :

Partie législative/Livre Ier :

  • Titre 1er / chap. V (généralités) ;
  • Titre IV / Chap. Ier Section 4 (toutes communes), chap. II Section 2 (communes de moins de 1000 hab.).

Partie réglementaire/Livre Ier :

  • Titre Ier / chap. V.

32-Le Mémento adapté à la commune (moins de 1000 habitants et 1000 habitants et plus) fixe la durée de la campagne, les moyens autorisés et ceux interdits. Là encore, il convient de s’informer auprès de la mairie (emplacements des panneaux, etc.), de s’en tenir aux prescriptions légales et de ne pas prêter le flanc à la critique, notamment des habitants et plus particulièrement à celle des adversaires politiques les plus affûtés.

4 / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE ET FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE :

 

41-Le remboursement des frais de propagande répond à des critères tenant compte du nombre d’habitants de la commune et du résultat obtenu (au moins 5 % des votants).

La désignation d’un mandataire financier n’est obligatoire que pour les communes de plus de 9000 habitants.

Ce tableau précise pour chaque strate de commune les modalités de remboursement et les actions prises en compte et/ou financées par l’Etat :

 

PROPAGANDE OFFICIELLE

MISE SOUS PLI

DES CIRCULAIRES

REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

MANDATAIRE FINANCIER

moins de 1 000 hab.

Non

Non

Non

Facultatif

de 1 000 à 2 499 hab.

Oui

Non

Non

Facultatif

de 2 500 à 8 999 hab.

Oui

Oui

Non

Facultatif

9 000 hab. et plus

Oui

Oui

Oui

Obligatoire

 Le remboursement des frais de propagande (affiches, circulaires et bulletins de vote, tous en nombre réglementé) peut être demandé directement par le candidat ou par l’imprimeur. Dans ce dernier cas, la tête de liste aura remis à l’imprimeur une Déclaration de subrogation (cf. Mémentos).

42- Le financement de la campagne fait l’objet d’une réglementation stricte :

Principe intangible quel que soit le nombre d’habitants de la commune, à l'exception des partis ou groupements politiques, les personnes morales ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les dépenses de campagne ne font l’objet d’aucun remboursement de l’Etat. Les candidats n'ont pas d'obligation de désigner un mandataire financier, ni d'ouvrir un compte bancaire ou postal dédié à leur campagne électorale, ni de déposer un compte de campagne. Le financement peut être assuré par des dons de personnes physiques et par les partis politiques.

Les dons de personnes physiques peuvent être ceux d’une cotisation des candidats déclarés, ceux de personnes sollicitées (entourage, connaissances) qu’elles soient électrices dans la commune ou non.

Dans les communes de 1 000 à moins de 9 000 habitants, le principe est le même que pour celles de moins de 1000 habitants sinon que la propagande officielle peut faire l’objet d’un remboursement (cf § 41). Pour une transparence interne et éviter la confusion financière, une association de financement peut être créée ou un mandataire financier désigné, au minimum un compte bancaire spécifique ouvert et géré par un « faisant fonction de trésorier ».

 

Pour les communes de 9 000 habitants et plus, la création d’une association de financement ou la désignation d’un mandataire financier est obligatoire. Les conditions propres aux modalités de mise en œuvre sont explicitées dans le Mémento à l’usage des candidats des communes de plus de 1000 habitants et plus.

Le mandataire financier (ou association de financement) n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 9 000 habitants, mais il est utile pour délivrer aux donateurs personnes physiques, autres que les candidats, un reçu qui leur permettra d’obtenir une réduction d’impôts de 66% du montant de leur don. Et d’autant plus utile que le candidat ne bénéficie pas du remboursement forfaitaire.

43- La campagne électorale : quel coût ?

Il ne peut y avoir de réponse précise à cette question. Il est cependant possible de se baser sur le plafond des dépenses des candidats des communes de 9 000 habitants et plus et qu’on ne doit dépasser en aucun cas.

Ainsi, en 2014, pour les communes n’excédant  pas 15 000 habitants, le plafond des dépenses était fixé à 1,22€ par habitant pour le 1er tour et, le cas échéant, à 1,68€ pour les 2 tours, le remboursement forfaitaire étant égal à 47,5% dudit plafond.

L’expérience confirme le bien-fondé de cette base de calcul. En 2014, dans une commune de 3200 habitants, le montant de la campagne à 2 tours s’était élevé à environ 3 000€ hors propagande officielle remboursée. A posteriori, une dépense globale de 5 000€ aurait permis plus de sérénité et d’efficacité, sous réserve de disposer d’un communiquant inventif, réactif mais de bon sens.

 

 

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le Mémento de campagne des candidats aux élections municipales rédigé à votre intention

 

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