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Les responsabilités et fonctions n’ont évidemment pas toutes la même importance au sein du conseil municipal ou au sein de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) auquel la commune est rattachée (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomérations, Métropole, …). Aussi faut-il de préférence se porter candidats sur les responsabilités où l’on peut exercer une influence porteuse des valeurs chrétiennes.

Quelques règles de bon sens s’imposent :

  1. Les fonctions municipales et intercommunales

Le maire :

La fonction clé permettant le mieux de jouer un rôle décisif sur beaucoup de sujets est naturellement celle de maire. Il est connu de toute la population, il oriente la politique de la commune et ses positions peuvent influencer très fortement les habitants. Donc si l’on possède les qualités d’un chef, la légitimité (ancienneté dans la commune par exemple), les aptitudes (expérience d’élu…), il ne faut pas hésiter à franchir le pas. Si l’on estime ne pas avoir toutes les qualités requises, il est alors indispensable de s’appuyer sur une équipe que le maire aura voulue rapprochée, loyale, motivée, compétente et soudée.

Les adjoints :

Le maire délègue certaines responsabilités à ses adjoints, plus ou moins nombreux selon la taille de la commune. C’est une excellente position pour agir, car dans les domaines de compétence qui lui sont délégués, l’adjoint peut bénéficier d’une large autonomie et donc influencer très positivement le conseil municipal et le programme qu’il met en œuvre.

L’adjoint aux finances détient un réel pouvoir sur beaucoup de domaines car tout sujet finit nécessairement par un budget, ce qui lui donne un rôle clé.

Les conseillers :

Le conseiller municipal prend lui aussi part à l’action menée par la commune. Il ne se contente pas de participer aux conseils municipaux. En effet les décisions soumises au vote du conseil municipal sont très souvent préparées au sein de commissions où la parole et le débat sont plus libres qu’en séance officielle du conseil municipal, il est donc important que le conseiller prenne une part active aux réunions des commissions où il est inscrit. Il peut aussi prendre des responsabilités dans des organismes communaux (CCAS par exemple). Il peut aussi être nommé dans les EPCI, ce n’est pas réservé au maire et aux adjoints.

Les EPCI (Communauté de Communes, Communauté d’Agglomérations, Métropole, …)

La loi Notre accroît les domaines de compétences transférés aux EPCI au détriment des communes. Ces structures détiennent de nombreux domaines de compétence et elles en auront probablement encore d’avantage demain. C’est donc un lieu essentiel où l’on doit pouvoir exercer une influence porteuse de nos valeurs.

Il est donc vivement recommandé de se faire élire au conseil de l’EPCI de sa commune

Cette élection se prépare très en amont car la liste des élus aux EPCI est directement issue du vote des électeurs.

Election au sein des ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Depuis les élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires, membres des EPCI, sont élus en même temps que les conseillers municipaux, au lieu d’être désignés par les conseillers municipaux comme c’était le cas auparavant.

Communes de plus de 1000 habitants (Article L273-6 et Article L273-9 du code électoral)

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.

†       La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.

†       Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;

†       Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.

Communes de moins de 1000 habitants (Article L273-11 du code électoral)

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. (Ordre de la liste des candidats telle que présentée aux électeurs).


  1. Les domaines de compétences où agir dans ses fonctions d’élu

Le tableau ci-après répertorie les domaines de compétences de la commune ou d’autres collectivités territoriales (EPCI, Département, Région) et donne une indication de ceux où un élu peut exercer une influence et donc les thèmes où il peut plus particulièrement agir pour le bien commun et défendre nos valeurs.

Compétences

Collectivités exerçant la compétence

Intérêt d’agir

d’un élu catholique

Observations

Compétences traditionnelles

-Pouvoir de police (administratif, sécurité)

-état civil, élections

Commune

Fort +++

Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune.

Transports

Compétence partagée entre Région, Département et Agglomération

Faible +

La commune, voire la Com.com, ont peu de compétences sauf pour la mobilité de proximité.

Mobilité durable Aménagement de l’espace

Services publics de proximité

Compétence partagée

Moyen ++

La loi  MAPTAM de 2014 souligne le rôle de chef de file de la commune dans ces domaines.

Urbanisme (SCOT et PLU)

EPCI (la commune reste compétente pour les PLU uniquement si minorité de blocage)

Très fort ++++ L’action des élus est essentielle en ce domaine (habitat, protection du patrimoine), environnement)

La loi  ALUR de mars 2014 a retiré la compétence PLU des communes sauf minorité de blocage de 25% des communes au sein de la Com.com

Urbanisme-droit des sols

Commune (compétence du maire)

Moyen ++ à fort +++

C’est essentiellement la délivrance des autorisations d’urbanisme (PC, Permis d’aménager,  ZAC....)

Développement économique

Région et EPCI (compétence obligatoire)

Moyen ++

 

Tourisme

Compétence partagée (obligatoire) entre Région, Département et EPCI

Fort +++

Cette compétence est une composante du dévelop.  économique. La commune est  peu  présente

Voirie communale

Commune

EPCI (compétence optionnelle)

Faible +

Compétence très technique de + en + souvent transférée à l’EPCI

Assainissement

Commune

EPCI (compétence optionnelle)

Faible +

Compétence très technique de + en + souvent transférée à l’EPCI

Eau

Communes (qui

délèguent généralement la compétence à un EPCI ou à syndicat)

Faible +

Compétence technique

La loi NOTRe prévoit le transfert automatique aux EPCI en 2020

Protection et mise en valeur de l’environnement

Commune

EPCI (compétence optionnelle)

Moyen ++

 

Politique du logement et du cadre de vie

Commune

EPCI (compétence optionnelle)

Moyen ++ à fort +++

 

Gestion milieux aquatiques et inondations (GEMAPI)

Communautés urbaines, d’agglomération et de communes

Moyen ++

La loi NOTRe  a transféré la compétence au 1er janvier 2018

Action sanitaire et sociale

Commune

EPCI (compétence optionnelle)

Très fort ++++ influence importante de l’élu sur, les familles, les personnes âgées ou  en difficulté

Compétence exercée à travers les CCAS,

Action culturelle

Compétence partagée mais la Commune reste présente

Très fort ++++

Essentiel pour la défense de la civilisation

lecture publique    (bibliothèque), organisation de manifestations culturelles

Enseignement petite enfance, enfance- jeunesse

Commune

Fort +++

construction et gestion de bâtiments, mais aussi attribution de subventions aux associations (c’est en ce sens que l’intérêt est jugé

« fort »)

Création de maison de services au public

EPCI (compétence optionnelle)

Moyen ++

La notion de « services au public » diffère de celle de « services publics » en ce sens qu’elle comprend également des services privés (commerces, activités tertiaires....)

Collecte et traitement des déchets

EPCI (compétence obligatoire)

Faible +

Compétence très technique

Aires d’accueil des gens du voyage

EPCI (compétence obligatoire)

Moyen     ++

 
  1. Participer à la vie de la commune

Outre ces compétences qui relèvent directement du rôle des collectivités locales, il est aussi nécessaire de mettre à profit son statut d’élu pour participer à la vie de la commune et soutenir, susciter toutes les initiatives privées ou associatives qui œuvrent pour le bien commun au bénéfice des habitants et du patrimoine, dans un esprit propre à défendre notre culture, notre civilisation et nos valeurs chrétiennes.

Il peut aussi être créé des commissions extra-municipales traitant de ces thèmes, animées par des élus elles font appel à des non-élus en raison de leur compétence pour traiter du thème ou d’un évènement à organiser.